Conditions générales d’utilisation — Site et découverte du service

1. Objet et publics concernés

Le site présente un outil de gestion et de réservation d’espaces professionnels destiné aux salons, instituts, cabinets, coworkings et espaces pluridisciplinaires. La consultation des pages de présentation est libre. La création d’un compte et la souscription sont destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Le visiteur doit disposer de la capacité juridique et, s’il agit au nom d’une organisation, de l’autorisation nécessaire pour l’engager.

2. Documents applicables

Les présentes CGU concernent le site public et le parcours de découverte. Les CGV régissent les prix, paiements, renouvellements et résiliations de l’abonnement. Les CGU établissements encadrent l’utilisation de l’outil de gestion ; elles sont présentées dans le parcours de création de l’établissement et son espace. Les CGU locataires et les conditions de l’établissement concerné sont présentées dans les parcours de réservation et l’espace locataire.

La simple consultation du site ne constitue ni une souscription payante, ni une acceptation des conditions de location d’un établissement. Les acceptations demandées lors des démarches sont distinctes et doivent être effectuées par l’utilisateur.

3. Accès au site

L’accès nécessite une connexion à Internet et un navigateur compatible, aux frais du visiteur. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible ; des interruptions peuvent résulter d’une maintenance ou d’un incident. Aucune disponibilité absolue n’est garantie.

4. Présentation du service et démonstrations

Les textes, vidéos, captures et exemples illustrent les usages du service. Les espaces et données explicitement présentés comme des démonstrations sont fictifs ou illustratifs : ils ne constituent pas des annonces de location ni une garantie de disponibilité.

Les simulations de rentabilité sont indicatives et dépendent des valeurs retenues. Elles ne promettent aucun revenu, aucune occupation minimale ni aucun résultat commercial. Le professionnel reste responsable de l’appréciation de l’adéquation du service à son activité.

5. Création du compte et essai gratuit

Le visiteur fournit une adresse e-mail valide et des informations exactes. Il protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée à l’éditeur. Avant de créer son établissement, il est invité à lire et à accepter les CGV et les CGU établissements.

L’essai gratuit dure 14 jours et donne accès à la formule Pro, dans la limite de 5 espaces, sans carte bancaire et sans engagement payant. Aucun abonnement payant n’est déclenché du seul fait de l’expiration de l’essai.

Sans souscription à l’issue de l’essai, l’espace établissement passe en lecture seule et la réservation publique est mise en pause. La poursuite du service nécessite la souscription d’une formule, selon les CGV.

6. Tarifs et souscription

Le site permet de consulter les formules et de démarrer le parcours d’inscription. La souscription payante s’effectue depuis l’espace établissement : choix de la formule et de la périodicité, présentation du prix applicable et paiement sécurisé. Le visiteur doit vérifier ces éléments avant de valider.

Les conditions de facturation, les taxes applicables, le renouvellement et la résiliation relèvent des CGV et des informations présentées lors du paiement. Le service ne peut être utilisé pour souscrire au nom d’un tiers sans autorisation.

7. Abonnement et fin de période

L’abonnement peut être mensuel ou annuel selon le choix effectué. Il se renouvelle selon les modalités des CGV. La résiliation se demande depuis l’espace client de paiement accessible dans l’espace établissement et prend effet à la fin de la période déjà payée.

Les changements de formule et leurs conséquences tarifaires sont régis par les CGV et les possibilités présentées dans l’espace établissement. Une formule inférieure ne peut être choisie lorsque le nombre d’espaces dépasse sa limite.

8. Contact et demandes

Le formulaire de contact permet de transmettre une demande à l’éditeur. Le visiteur fournit des coordonnées lui permettant de recevoir une réponse et n’adresse que les informations nécessaires. Il ne doit pas envoyer de mot de passe, de données bancaires complètes ni de documents sensibles sans demande justifiée. Contact : contact@cabinelibre.fr — 02 85 52 96 34.

Une demande de renseignement ne vaut pas commande, réservation, souscription ou résiliation. Aucun délai de réponse déterminé n’est garanti par les présentes CGU.

9. Usages interdits

Il est interdit d’usurper une identité, de diffuser des contenus illicites via le formulaire, d’envoyer des demandes abusives, de tenter un accès non autorisé, de perturber le site ou d’extraire ses données de manière abusive. L’éditeur peut prendre des mesures proportionnées pour protéger le service, dans le respect du droit applicable.

10. Propriété intellectuelle

Les droits sur la marque, le logo, les textes, les vidéos et les interfaces appartiennent à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs. Leur consultation n’accorde aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale, sauf autorisation ou exception légale. Les droits du visiteur sur les éléments qu’il transmet restent inchangés.

11. Données personnelles et stockages techniques

Les données communiquées lors d’un contact ou d’une inscription sont traitées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité. Le visiteur peut y consulter les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits ; il peut écrire à contact@cabinelibre.fr.

Les informations relatives aux cookies et aux stockages techniques figurent dans la politique de confidentialité. Toute utilisation de traceurs soumis à consentement doit respecter les exigences applicables.

12. Services de tiers et locations

Certains liens conduisent vers des services tiers, notamment le paiement sécurisé, qui appliquent leurs propres conditions. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, dans les limites autorisées par la loi.

CabineLibre fournit un outil de gestion : les locations sont conclues directement entre chaque établissement et ses locataires. Les loyers sont versés à l’établissement, jamais à CabineLibre. La consultation du site de présentation ne crée aucune relation locative.

13. Responsabilité

L’éditeur apporte un soin raisonnable aux informations publiées, sans garantir l’absence de toute erreur ni leur adéquation à chaque situation. Le visiteur est invité à demander confirmation des informations déterminantes avant de s’engager. Les textes et modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’exclure. La responsabilité liée à l’exécution de l’abonnement relève des CGV applicables.

14. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du site ou de la réglementation. La version publiée et sa date sont indiquées sur cette page ; les changements n’altèrent pas rétroactivement les engagements déjà conclus. Pour toute question ou réclamation : contact@cabinelibre.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.